Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shop.blancdesvosges.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SOCIETE FRANCOIS HANS – SAS SIRET 505 780 965 00065 – 103 BOULEVARD D'ALSACE. 88400 GERARDMER
Créateur : READY BUSINESS SYSTEM
Responsable publication : JEAN FRANCOIS BIRAC – contact
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : JOHANNA GUSTIN – contact
Hébergeur : AGORA HOSTING - Parc des forges - 13 rue Hannah Arendt - 67200 STRASBOURG
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site shop.blancdesvosges.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du siteshop.blancdesvosges.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce
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interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par shop.blancdesvosges.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site shop.blancdesvosges.fr est
mis à jour régulièrement par la société FRANCOIS HANS. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La
SOCIETE FRANCOIS HANS est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de la SOCIETE FRANCOIS HANS.
Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
La
SOCIETE FRANCOIS HANS ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site shop.blancdesvosges.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
La SOCIETE FRANCOIS HANS ne pourra également
être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site shop.blancdesvosges.fr.
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espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SOCIETE FRANCOIS
HANS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, la SOCIETE FRANCOIS HANS se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles.
En
France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site shop.blancdesvosges.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site shop.blancdesvosges.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En
tout état de cause la SOCIETE FRANCOIS HANS ne collecte des
informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin
de certains services proposés par le site shop.blancdesvosges.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l'utilisateur du site shop.blancdesvosges.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément
aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site shop.blancdesvosges.fr n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat de la SOCIETE FRANCOIS HANS et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site shop.blancdesvosges.fr.
Les
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juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
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place avec l’autorisation de la SOCIETE FRANCOIS HANS. Cependant, la
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sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité
de ce fait.
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permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
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le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site shop.blancdesvosges.fr est soumis au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui où demeure le défendeur ou celui du lieu de la livraison effective des produits livrés ou encore celui du lieu de l'exécution de la prestation.
9. Les principales lois concernées.
Loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations
personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes
physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978).