Conditions générales de vente
La
société Home Tissage, filiale de la Financière François Hans, société par
actions simplifiées au capital social de 400 000 Euros, dont le siège
social est situé 103 Boulevard d’Alsace, 88400 GERARDMER, inscrite au Registre
du Commerce d’ EPINAL sous le numéro B 552 082 182, N° de TVA FR 76 552 082 182, ci-après dénommée " la SOCIETE" et
toute personne physique visitant ou/et effectuant un achat via le site internet
http://shop.blancdesvosges.fr, ci-après dénommée "internaute »
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux
achats en ligne effectués par l’internaute dans le cadre de la réglementation
applicable à la Vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la
consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la
protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
L'utilisation
du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales
de ventes est réservée aux seuls consommateurs. Les produits n'ont donc pas
vocation à être revendus.
L’internaute qui effectue une commande en
ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes
conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces
conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les
conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://shop.blancdesvosges.fr à la date de passation de la commande de
l'internaute. Il est, à ce titre, conseillé à l’internaute de sauvegarder et/ou
d’imprimer les conditions générales en vigueur au jour de sa commande.
ARTICLE 1 - PRODUIT
Le site http://shop.blancdesvosges.fr
propose à la vente des articles de linge de maison et accessoires de décoration
commercialisés sous la marque Blanc des Vosges .Ces Produits proposés à la
vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site
par l’internaute et dans la limite des stocks disponibles. Les offres spéciales
ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre
concernée et des stocks disponibles.
La
société ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant
une période donnée.
Les
produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible.
Les photographies et les textes illustrant ces
produits peuvent cependant n'avoir qu'une valeur indicative. En tout état de cause, l'internaute pourra refuser le produit commandé en cas de différence de conformité entre le produit livré et celui décrit ou photographié sur le site, et donc demander le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont
exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison (sauf mention
ou conditions particulières) pour toute commande livrée en France. Les produits
sont assujettis à la TVA française, pays de départ des Produits.
La Société se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés
seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande. Nous pouvons modifier les prix indiqués sur le site à tout moment et
sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu'aux nouvelles
commandes, à l'exception des commandes déjà passées.
Les produits commandés ne
pourront être livrés qu’en France métropolitaine et en Corse à l’adresse
indiquée lors de la commande après que le règlement du montant de celle-ci ait
été enregistré.
Les produits d’une même commande
sont, en principe, livrés en une seule fois sauf problèmes particuliers
(indisponibilité d’un produit par exemple)
Parce que vous garantir une livraison rapide et
sécurisée est un service que nous voulions vous apporter, la société a choisi
de confier vos colis à TNT Express France. Toutes les commandes sont envoyées
en express (24h).
Les commandes sont généralement
expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception sur le
site (sauf articles sur mesure)
Au moment de la livraison, il
revient à l’internaute de contrôler les produits livrés (qualité, quantité, conformité
avec la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte à
l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception des
produits. Une réclamation justifiée et effectuée dans ce délai, donnera droit à
l’échange ou au remboursement du produit, sans autre dédommagement pour
l’utilisateur.
Certains de nos produits peuvent être disponibles dans un délai
supérieur à 2 jours ouvrés. Dans ce cas, le délai de disponibilité
correspondant au(x) produit(s) concerné(s) est indiqué sur le site. Vous avez
la possibilité de les commander, cependant ceux-ci ne vous seront livrés que
dans les délais signalés sur le site au moment de votre commande.
La société met tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le site.
En cas de non respect du délai prévu et si les produits commandés ne devaient pas être livrés dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat, alors l'internaute pourra choisir de résoudre le contrat.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas
parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur
afin de vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommages aux produits,
veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.
Le tarif des livraisons s’élève à 13 Euros par commande.
Les
frais de transport seront offerts pour
une livraison en France dès 80 Euros d'achats
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La
totalité des achats doit être payée avant la livraison.
Le paiement des commandes s'effectue en ligne sur le site, par carte bancaire
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) de façon sécurisée à travers le
terminal de paiement électronique sécurisé.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés.
La commande ne sera validée par la
société que lorsque le serveur bancaire aura donné l’autorisation de la
transaction.
ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété des produits
commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix.
Le transfert de risque interviendra au moment où l'internaute prend physiquement possession de son bien.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site
qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont
protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils
sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces
marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque
support que ce soit est strictement interdite.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande.
L’usage de tout ou partie de site, notamment par téléchargement, reproduction,
transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et
privé dans un but non commercial est interdit.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ – GARANTIE - RETOUR
La société garantit que les produits livrés
sont conformes à la législation en vigueur.
L'exécution
de tout ou partie de nos obligations sera en revanche suspendue en cas de
survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en
retarderait l'exécution.
En
cas d'altération de la qualité des produits, l’internaute devra retourner les
produits pour examen, après avoir préalablement obtenu un avis de retour, par
courrier classique ou électronique, autorisé par la société.
L’internaute
retournera l’article à l’adresse suivante :
Home
Tissage Blanc des Vosges
Service
vente internet
103
Boulevard d’Alsace
88400
Gérardmer
L'article
retourné ne devra pas avoir été utilisé ou lavé et devra être dans son emballage d'origine et
accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.
La réception des produits par la société ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.
En
cas d'existence du vice reconnu par la société, l’internaute pourra soit
échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.
En cas d'échange du produit pour vice, les frais de port seront, sauf accord
des parties, à la charge de la société.
Pour des raisons évidents d'impossibilité de revendre un produit de sur-mesure
à un autre client, les articles de sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés,
sauf en cas de problème qualité.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR
Tous les produits commandés (y compris les
produits en promotion, soldes, etc.) peuvent faire l'objet d'un remboursement en
ligne en cas de retour par la Poste dans le délai légal de rétractation, à
savoir 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, ceci
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de
14 jours expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est protégé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Passé
ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par
l’internaute, et la société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir
ou le remboursement.
Les produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans leurs
emballages d'origine.
Ils
seront retournés à l'adresse suivante :
Home Tissage Blanc des Vosges
Service vente internet
103 Boulevard d’Alsace
88400 Gérardmer
Sauf cas de défaut ou vice affectant le produit, les frais de retour seront à
la charge de l’internaute.
Les
produits retournés par la poste devront faire l'objet d'une demande de retour
par courrier classique ou électronique, autorisé par la société.
La société proposera à l'internaute un avoir correspondant à la totalité des sommes versées pour les produits achetés valable 6 mois ou un remboursement de la totalité des sommes versées correspondant aux produits achetés, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de l'internaute de se rétracter.
La société pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits retournés ou jusqu'à ce que l'internaute ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
La société constitue un fichier
électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux
utilisateurs de son site, dans le respect de la législation sur la protection
des données personnelles.
Ces informations permettent
notamment d’honorer les commandes des internautes, de faciliter les prestations
d’assistance et de mieux répondre, par la suite, à leurs attentes.
Conformément à la loi «
Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801
du 6 août 2004, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
L’internaute
dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer
auprès de la société en écrivant à
Home Tissage Blanc des Vosges
Service vente internet
103 Boulevard d’Alsace
88400 GERARDMER
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Nos Conditions
Générales de Ventes sont régies et soumises au droit français.
Les parties
conviennent qu'elles tenteront de résoudre amiablement tout différent qui
viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de
l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente et ceci préalablement à
toute action judiciaire.
A
défaut d'y parvenir, tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de
Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur
interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs
suites seront de la compétence de la juridiction où demeure le défendeur ou de la juridiction du lieu de la livraison effective des produits livrés ou encore du lieu de l'exécution de la prestation.
